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La société « Franchise Domicile » se réserve le droit de refuser les travaux qui concerneraient des photos à caractère pornographique et plus généralement qui lui sembleraient contraires à la morale ou aux bonnes moeurs.

La société « Franchise Domicile» ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une éventuelle dégradation de qualité de reproduction d'une photo dite argentique du fait de sa conversion en mode numérique.

La société « Franchise Domicile» ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une colorisation d'impression qui ne conviendrait pas au client.

Les travaux effectués sur les photos sont réalisés à la demande du client, mais leur réalisation effective, notamment en termes de contours ou d’ajustements, est exclusivement de la décision de « Franchise Domicile » et ne saurait en aucun cas être soumise à contestation.

Les commandes, ainsi que la participation aux frais d'expédition, sont payables d'avance.

A titre indicatif, la société « Franchise Domicile » s'engage à traiter les commandes dans un délai de 4 (quatre) jours suivant réception mais ne pourra être tenue responsable d'un éventuel non respect de ce délai indicatif.

La société « Franchise Domicile » mettra tout le soin nécessaire à la réalisation et aux bonnes conditions d'expédition des commandes.

Les commandes sont expédiées, à l'adresse demandée par le client, par colis postal et voyagent aux risques et périls du client.

Toute commande passée auprès de la société « Franchise Domicile » implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente exposées ci-dessus.
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Franchise Domicile vous ouvre cette possibilité pendant une période de 7 jours à compter de la réception de votre colis.

Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts.
Franchise Domicile prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
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